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Contre le projet de loi DADVSI

20 janvier 2006 – par L’équipe de SPIP-Contrib

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Ceci est une ARCHIVE, peut-être périmée. Vérifiez bien les compatibilités !

Proposition à se bouger pour les logiciels libres avant qu’ils ne soient interdits ! Allez signer la pétition pour reporter le vote sur la loi DADVSI.

En quoi est-ce important ?

Le texte proposé, dont le vote en catimini aurait lieu dans la nuit du 22 au 23 décembre, est suffisamment flou et large pour menacer la création et l’utilisation des logiciels libres en France !

[MISE À JOUR] Après d’âpres discussions dont on trouvera quelques compte-rendus ici, le projet de loi a été repoussé à l’année prochaine. Il ne faut pas se démobiliser, si vous n’avez pas encore signé la pétition, allez-y.

Deux amendements inquiètent particulièrement. Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", assimilerait à "un délit de contrefaçon" le fait d’éditer ou de mettre à disposition un logiciel de distribution d’œuvres protégées qui n’inclut pas de système de gestion des droits numériques (DRM).

Le terme "logiciel de distribution d’œuvres protégées" est vraiment très vague et laisse la porte ouverte à tout et n’importe quoi... En effet, un logiciel de création de site permet la distribution de fichiers, de même un navigateur internet permet aussi l’accés à ce genre d’œuvres.

Sans même vouloir défendre le partage des connaissances et des cultures sur internet qui fait l’objet de revendications légitimes [1] , demain SPIP pourrait devenir illégal tout comme la suite Mozilla (firefox, filezilla, thunderbird) si ils n’incluent pas un DRM. Ceci pose deux problèmes importants dans le développement d’un logiciel libre comme SPIP :

  1. est-ce dans l’éthique du projet d’ajouter un composant de surveillance de l’utilisateur ?
  2. comment implementer dans un logiciel libre (dont les sources sont ouvertes et disponible à tous) un tel DRM qui devrait rester fermé et « secret » aux utilisateurs du logiciel ? L’intégration d’un DRM serait donc intrinséquement incompatible avec la licence GPL.

Pour en savoir plus et signer la pétition

La communauté du logiciel libre n’est pas la seule qui exprime son mécontentement face à cette nouvelle initiative des lobys.

Ainsi, l’initiative EUCD.INFO vient de lancer une pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »).

Vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI et demander à vos proches de la signer aussi : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Les organisations et collectifs peuvent également signer la pétition.

Notes

[1]  The European Consumers Organisation
http://www.consumersdigitalrights.o...

  • Droit au choix, à la connaissance et à la diversité culturelle
  • Droit au principe de la « neutralité technologique » et à la transposition des droits existants des consommateurs à l’environnement numérique
  • Droit de bénéficier des innovations technologiques sans restrictions abusives
  • Droit à l’interopérabilité du contenu et des appareils
  • Droit à la protection de la vie privée
  • Le droit de ne pas être criminalisé
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